Conditions Générales de vente

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PRODUIT 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BASSINS & AQUARIUMS ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par BASSINS & AQUARIUMS sont disponibles dans notre entrepôt.

 

PRIX 

Les prix des produits sont exprimés en euros, TVA incluse au taux en vigueur, et écotaxe incluse le cas échéant. En cas de modification de ces taux, ces changements pourraient être appliqués aux prix des articles.

Les prix indiqués sur les fiches produits ne prennent pas en compte la livraison.

Chaque commande de quelconque origine est payable en euros. 

Les commandes sont effectuées uniquement dans la langue française.

Les prix de vente affichés sont en prix net et ne sont valables que pour le site internet. Une participation aux frais de livraison est mentionnée lors de la validation finale.

Pour toute commande dépassant 30 kilos et pour tout le matériel de grande taille ou sur mesure, des frais de port supplémentaires seront demandés (plus de détails dans la partie « Livraison »). 

L’article L. 121-18 du Code de la consommation impose aux commerçants français, dans le cadre d’un achat sur internet, d'indiquer clairement avant la commande le prix que le client devra acquitter, toutes taxes comprises.

En cas de prix dérisoire dû à une erreur, en tenant compte de la valeur du bien, le commerçant pourra demander l'annulation de la commande.

Par ailleurs, la jurisprudence refuse d’annuler la vente en cas d’erreur sur la valeur d’un produit. Les tribunaux considèrent en effet qu’une nullité de la sorte ne pourra être retenue que si l’erreur d’affichage fait apparaître un prix dérisoire tel que le consommateur ne peut prétendre avoir pris ce prix pour la valeur réelle du bien. 

 

PAIEMENT

Le paiement des produits s'effectue par carte bancaire en mode sécurisé, ou par chèque bancaire à l'ordre de BASSINS & AQUARIUMS, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Le paiement par carte bancaire s'effectue avec les cartes portant le sigle CB, ou CB VISA.

Le traitement des commandes ne se fera qu'après validation du règlement de toute la commande.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BASSINS & AQUARIUMS.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 

En ligne, 3D Secure vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé.

Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire, le CIC.

Par ailleurs, BASSINS & AQUARIUMS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

 

LIVRAISONS

Pour tout colis inférieur à 30 kg et n'entrant pas dans la catégorie bâches, feutrines et bordures de bassin, votre commande vous sera livrée dans les 72 h ouvrées suivant la validation de votre commande. Toutes vos commandes inférieures à 30 kg en France métropolitaine vous sont livrées par lettre max, pochettes matelassées à bulle d'air, ou par colis. Pour les envois par colis deux options sont alors disponibles, à domicile par le service Colissimo (jusqu’à 30 kg), ou le retrait dans un relais colis ou bureau de Poste. Pour cette dernière option, votre colis ne devra pas excéder 20 kg (poids maximum autorisé par Colissimo).

La livraison des bâches, feutrines et bordures de bassin ainsi que pour toute commande supérieure à 30 kg (composée d'un ou de plusieurs articles) s'effectuera par notre transporteur Heppner. La livraison sera effectuée dans les 72 heures ouvrées suivant la validation de la commande. Nous consulter pour plus d'informations.

Réserves :

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer BASSINS & AQUARIUMS par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai maximum de 48 heures.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours de la commande. Chaque réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison.

Pièces détachées : Certaines pièces détachées seront expédiées sous 10 à 12 jours ouvrés. Les articles inclus dans la même commande subiront un délai d’expédition identique. Cependant, si vous souhaitez recevoir rapidement un ou des articles autres que des pièces détachées, nous vous préconisons de réaliser 2 commandes séparées.

 

RÉTRACTATIONS

Ce droit permet au client de retourner la marchandise, après l’avoir reçue, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour.

Vous disposez de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.

En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez les articles neufs dans leur emballage d'origine, intact, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et autres documentations et de votre formulaire de rétractation : Cliquez ici pour le télécharger et l'imprimer.

Adresse de Retour : 

BDL FUSION - BASSINS & AQUARIUMS
2 rue de Tarbes prolongée
La Porte Verte
54425 PULNOY - FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, BASSINS & AQUARIUMS est tenu de rembourser les sommes versées par le client. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. Ne sont pas concernés les produits sur mesure (bâches, feutres, etc...).

 

GARANTIE 

BASSINS & AQUARIUMS vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en conformité avec les normes de qualité et de sécurité en vigueur applicables sur le territoire français.

En ce qui concerne l'alimentaire, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

La responsabilité de BASSINS & AQUARIUMS est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Service après-vente : Ecrire via le site ou via Email : bdlfusion@gmail.com

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service technique : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus)

Numéro de téléphone : 03 83 20 88 92

Ecrire via le site ou via Email : bdlfusion@gmail.com

 

Délai de conformité

  • Le consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité ;
  • Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve de conditions de coût) ;
  • Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant 6 mois suivant la livraison dudit bien (à noter : ce délai est porté à 24 mois depuis le 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion) ;
  • La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ;
  • Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (défauts qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus) et dans ce cas, il peut choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente.

 

Protection des données à caractère personnel

BASSINS & AQUARIUMS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. 

 

Litiges 

Ces conditions générales de vente citées à travers cette page sont soumises à la loi française. 

Article L121-18 du Code de la consommation

En cas de litige, le Tribunal de Nancy (54 - France) sera seul compétent. BASSINS & AQUARIUMS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de BASSINS & AQUARIUMS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
À défaut, le Tribunal de Commerce de Nancy est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


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